Touche la carte pour la faire tourner.
Peu commune
Conflit entre deux parties qui doit se résoudre devant une cour judiciaire
1/1Un exemplaire au monde.
En droit, un différend est une situation de désaccord entre plusieurs personnes sur les règles à suivre ou leur application à un cas concret. Un différend devient un litige lorsqu’une personne ou une institution impartiale, appelée juridiction, devient chargée de prendre une décision pour mettre tout le monde d’accord sur le problème soulevé.
Illustration
Cette carte n’a pas encore d’illustration.
Texte
Résumé et adapté de l’article « Litige », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
Aura : statistiques de consultation de l’API Wikimedia.