Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale

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Statut

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Extrait.

La loi du 5 avril 1884 sur l’organisation municipale est une des lois fondatrices de la République française. Elle a précisé le fonctionnement des communes françaises.

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Crédits

Illustration

Auteur: Romainbehar
Licence: CC0
Source: Royat - Boulevard Barrieu - Arbre planté en 1934 - Plaque.jpg · Wikimedia Commons
Modifications: Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).

Texte

Résumé et adapté de l’article « Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.

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