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Peu commune
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La loi no 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement, est une loi consacrée à l’intercommunalité en France. Elle a consacré le rôle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre à travers trois niveaux : les communautés de communes (CC) ; les communautés d’agglomération (CA) ; les communautés urbaines (CU), pour lesquelles le seuil minimal de population est relevé à 500 000 habitants.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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