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Peu commune
Procédure législative en droit de l’Union européenne instaurée par le traité d’Amsterdam en 1997
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La coopération renforcée est une procédure législative en droit de l’Union européenne. Elle désigne un acte juridique européen (une directive ou un règlement) qui ne s’applique pas à tous les États membres, mais uniquement à ceux d’entre eux qui le désirent.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Coopération renforcée », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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