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Commune1/1Libre
Organisation
Cour d'appel de Bordeaux
Aura
29,1 k
N° 560 986
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Commune
Cour d'appel de Bordeaux
Service de l'État français
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 29 054
- Rang de la carte
- N° 560 986
- Type
- Organisation
Extrait.
La cour d’appel de Bordeaux est une juridiction judiciaire française, dont le rôle est de rejuger en appel les jugements des juridictions de première instance de son ressort. Elle est répartie en différentes « chambres », chacune avec une spécialité différente.
Crédits
Illustration
- Auteur
- CéCédille
- Licence
- CC BY-SA 4.0
- Source
- Palais de Justice BORDEAUX.JPG · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Cour d'appel de Bordeaux », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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