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Peu commune
Juridiction administrative spécialisée française
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Le Tribunal du stationnement payant (TSP), anciennement Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP), est une juridiction administrative française spécialisée, chargée d’examiner les contestations liées aux règles de stationnement fixées par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Tribunal du stationnement payant », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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