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Peu commune1/1Libre
Organisation
Cour d'appel de Rennes
Aura
28,8 k
N° 564 862
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Peu commune
Cour d'appel de Rennes
Service de l’État français
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 28 829
- Rang de la carte
- N° 564 862
- Type
- Organisation
Extrait.
La cour d’appel de Rennes connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s’étend sur les départements des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et du Morbihan. Le territoire de son ressort, ainsi que son siège dans le palais du Parlement de Bretagne à Rennes, sont l’héritage direct de la cour supérieure de justice de l’ancien duché (pays de Bretagne) de Bretagne, le Parlement de Bretagne.
Crédits
Illustration
- Auteur
- Jean lenavetier
- Licence
- CC BY-SA 3.0
- Source
- Parlement de Bretagne-2006.jpg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Cour d'appel de Rennes », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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