Code des assurances (France)

Extrait.

Le Code des assurances comprend l’ensemble des lois et des règlements qui régissent les professionnels de l’assurance (sociétés d’assurances et intermédiaires) et, en partie, les relations entre ces professionnels et les assurés. Son but est de préserver les intérêts des différents intervenants au contrat d’assurance, tout en protégeant les consommateurs des abus.