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Peu commune
Outil de régulation des dépenses de l’assurance maladie
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L’objectif national de dépenses d’assurance maladie, généralement désigné par son acronyme Ondam, est un dispositif de la Sécurité sociale en France qui fixe les autorisations estimatives de certaines dépenses des branches « assurance maladie » et « accidents du travail ». Il est voté chaque année depuis 1997 par le Parlement dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Objectif national de dépenses d'assurance maladie », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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