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Peu commune
Décision de justice française
1/1Un exemplaire au monde.
À l’occasion de deux arrêts, Hardouin et Marie, le Conseil d’État a opéré un revirement de jurisprudence en jugeant que des mesures d’ordre disciplinaire peuvent être portées à la connaissance de la juridiction administrative.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Arrêts Hardouin et Marie du 17 février 1995 », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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