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Commune1/1Libre
Organisation
Cour d'appel de Riom
Aura
28,1 k
N° 305 934
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Commune
Cour d'appel de Riom
Service de l'État français
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 28 088
- Rang de la carte
- N° 305 934
- Type
- Organisation
Extrait.
La cour d'appel de Riom connaît des affaires venant des tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, c'est-à-dire l'ensemble de l'ancienne région d'Auvergne, associée depuis 2015 avec l'ancienne région Rhône-Alpes pour devenir Auvergne-Rhône-Alpes.
Crédits
Illustration
- Auteur
- Remi Jouan
- Licence
- CC BY 3.0
- Source
- Riom - Cour appel.JPG · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Cour d'appel de Riom », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
Aura : statistiques de consultation de l’API Wikimedia.