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Peu commune1/1Libre
Notion
Renvoi relatif à la sécession du Québec
Aura
27,8 k
N° 581 818
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Peu commune
Renvoi relatif à la sécession du Québec
Décision de la Cour suprême du Canada
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 27 837
- Rang de la carte
- N° 581 818
- Type
- Notion
Extrait.
Le renvoi relatif à la sécession du Québec est un renvoi rendu en 1998 par la Cour suprême du Canada se prononçant sur la légalité des démarches de sécession du Québec. La Cour devait décider si le Québec possède un droit unilatéral de se séparer du Canada à la suite d’un référendum.
Crédits
Illustration
- Auteur
- Peregrine981
- Licence
- Public domain
- Source
- Supreme Court of Canada.jpg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Renvoi relatif à la sécession du Québec », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
Aura : statistiques de consultation de l’API Wikimedia.