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Peu commune1/1Libre
Notion
Système judiciaire du Québec
Aura
27,8 k
N° 582 304
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Peu commune
Système judiciaire du Québec
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 27 810
- Rang de la carte
- N° 582 304
- Type
- Notion
Extrait.
Le système judiciaire du Québec est l’organisation des tribunaux au Québec. Il est structuré comme une pyramide où trône au sommet, la Cour d’appel du Québec puis la Cour suprême du Canada.
Crédits
Illustration
- Auteur
- Riba
- Licence
- CC BY-SA 3.0
- Source
- Schéma organisation judiciaire QC.png · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Système judiciaire du Québec », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
Aura : statistiques de consultation de l’API Wikimedia.