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Commune1/1Libre
Notion · 1992
Loi relative à l'administration territoriale de la République
Aura
27,8 k
N° 582 534
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Commune
Loi relative à l'administration territoriale de la République
Loi française promulguée en 1992
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 27 797
- Rang de la carte
- N° 582 534
- Type
- Notion
- Création
- 24 janvier 1992
Extrait.
La loi no 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dite « loi ATR », est un acte législatif français consacré à l’organisation territoriale de l’État, à la démocratie locale et aux coopérations locale et déconcentrée. Promulguée par François Mitterrand le 6 février 1992, elle est adoptée le 24 janvier précédent par l’Assemblée nationale.
Crédits
Illustration
- Auteur
- Journal officiel de la République française
- Licence
- Public domain
- Source
- Loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République au Journal officiel.png · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Loi relative à l'administration territoriale de la République », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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