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Peu commune1/1Libre
Notion
R. c. Jordan
Aura
27,8 k
N° 583 028
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Peu commune
R. c. Jordan
Décision de la Cour suprême du Canada
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 27 771
- Rang de la carte
- N° 583 028
- Type
- Notion
Extrait.
L’arrêt Jordan est une décision prononcée par la Cour suprême du Canada le 8 juillet 2016 pour fixer le délai maximal qui peut s’écouler entre le dépôt d’une accusation et la tenue d’un procès.
Crédits
Illustration
- Auteur
- Peregrine981
- Licence
- Public domain
- Source
- Supreme Court of Canada.jpg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « R. c. Jordan », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
Aura : statistiques de consultation de l’API Wikimedia.