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Commune
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Les Commissions exécutives sont des institutions révolutionnaires créées par la Convention nationale le 12 germinal an II (1er avril 1794) pour remplacer les six ministères composant le Conseil exécutif provisoire. Elles cessèrent de fonctionner avec la mise en place de la Constitution de l'an III le 4 brumaire an IV (26 octobre 1795).
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Commissions exécutives », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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