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Peu commune
Code juridique français
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En France, le Code de déontologie est une liste de dispositions réglementaires du Code de la santé publique concernant la déontologie médicale. Le Conseil de l’ordre des Médecins a la responsabilité du respect de ces dispositions (article 1er du décret).
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Code de déontologie médicale (France) », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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