Article 49 du traité sur l'Union européenne

Article du traité de Maastricht

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Statut

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Origine · Gratuit Racines · Gratuit

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Rang de la carte: N° 595 428
Type: Notion

Extrait.

L’article 49 du traité sur l’Union européenne est un article qui permet à un État européen de rejoindre l’Union européenne. Il précise les conditions de l’adhésion et les formalités pour déposer une demande d’adhésion.

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Texte

Résumé et adapté de l’article « Article 49 du traité sur l'Union européenne », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.

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