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Peu commune
Arrêt de la CJCE posant le principe de l’effet direct des directives européenes
1/1Un exemplaire au monde.
L’arrêt rendu le 4 décembre 1974 dans l’affaire Yvonne van Duyn c/ Home Office (ou plus simplement Arrêt van Duyn, affaire 41/74) par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est l’une des bases de la jurisprudence du droit communautaire. Cet arrêt, qui s’inscrit dans la continuité de l’Arrêt van Gend en Loos, consacre l’effet direct d’un article du traité et, surtout, de la disposition d’une directive non transposée.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Arrêt van Duyn », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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