Conseil de prud'hommes de Paris

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Statut

Libre. Elle peut sortir de ton prochain booster.

Origine · Gratuit Racines · Gratuit

Aura (depuis 2015): 18 152
Rang de la carte: N° 759 969
Type: Notion

Extrait.

Le conseil de prud'hommes de Paris est une juridiction de premier degré des litiges individuels du travail, compétente territorialement pour Paris. Elle est en France le conseil de prud'hommes le plus important en nombre de litiges tranchés.

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Crédits

Illustration

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Texte

Résumé et adapté de l’article « Conseil de prud'hommes de Paris », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.

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