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Peu commune
Possibilité d’attribuer la responsabilité
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L’imputabilité est une notion juridique qui exprime la possibilité de faire appliquer quelque chose à quelqu’un d’autre ou à quelque chose d’autre. Concrètement, l’imputabilité exprime la possibilité d’attribuer la responsabilité d’un fait à une personne.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Imputabilité », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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