Arrondissement judiciaire de Namur (avant 2014)

Ancien arrondissement judiciaire de Belgique

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Statut

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Aura (depuis 2015): 1 680
Rang de la carte: N° 973 774
Type: Notion

Extrait.

L’ancien arrondissement judiciaire de Namur était l’un des deux arrondissements judiciaires de la province de Namur en Belgique et un des neuf qui dépendent du ressort de la Cour d’appel de Liège. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l’adoption de la loi sur l’organisation judiciaire et fait partie de l’arrondissement judiciaire de la province de Namur depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014.

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Crédits

Illustration

Auteur: Belgium provinces.svg and Belgium administrative.svg ( w:fr:Utilisateur:Min's ) derivative work: Reptilien.19831209BE1
Licence: CC BY-SA 4.0
Source: Judicial arrondissement of Namur location.svg · Wikimedia Commons
Modifications: Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).

Texte

Résumé et adapté de l’article « Arrondissement judiciaire de Namur (avant 2014) », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.

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