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Peu commune
Accord de volontés conclu entre des personnes et qui est destiné à produire des conséquences juridiques
1/1Un exemplaire au monde.
En droit, la convention est un accord de volontés conclu entre des personnes (des individus, des groupes sociaux ou politiques, des États) et qui est destiné à produire des conséquences juridiques. Toutefois, les économistes et les sociologues prennent l’acception élargie de la convention qui s’oppose alors au contrat en ce qu’elle est implicite.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Convention (droit) », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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