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Peu commune
Sanction énoncée dans un verdict en cas de condamnation
1/1Un exemplaire au monde.
Une peine, en droit, est la sanction, la punition, le châtiment infligé par une juridiction répressive au nom de la société à une personne physique ou morale qui a enfreint la loi. Dans divers droits de type civiliste, dont le droit français, on distingue, selon leur gravité, les peines criminelles, les peines délictuelles et les peines contraventionnelles.
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Peine (droit) », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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