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Peu commune1/1Libre
Notion
Code pénal suisse
Aura
25,8 k
N° 619 661
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Peu commune
Code pénal suisse
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 25 813
- Rang de la carte
- N° 619 661
- Type
- Notion
Extrait.
Le Code pénal suisse (CP) du 21 décembre 1937 est le recueil de loi du droit pénal suisse.
Crédits
Illustration
- Auteur
- GrégoireLauber
- Licence
- CC0
- Source
- RS 311 f Code pénal.svg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Code pénal suisse », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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