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Commune
Principe général du droit
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Le principe de proportionnalité est un concept en droit. Le terme possède divers sens selon les législations et peut être défini de façon générale comme un principe d'adéquation des moyens à un but.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Principe de proportionnalité », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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