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Peu commune1/1Libre
Notion
Déclaration constitutionnelle de la République arabe syrienne
Aura
25,7 k
N° 620 999
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Peu commune
Déclaration constitutionnelle de la République arabe syrienne
Loi constitutionnelle transitoire en vigueur pour la Syrie
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 25 746
- Rang de la carte
- N° 620 999
- Type
- Notion
Extrait.
La Déclaration constitutionnelle de la République arabe syrienne (en arabe الإعلان الدستوري للجمهورية العربية السورية), ou Constitution provisoire syrienne de 2025, est la loi fondamentale provisoire de la République arabe syrienne pendant le gouvernement de transition syrien qui fait suite à la chute du régime Assad. Elle entre en vigueur le 13 mars 2025.
Crédits
Illustration
- Auteur
- Syrian Transitional Government
- Licence
- Public domain
- Source
- Constitutional Declaration of the Syrian Arab Republic (2025).pdf · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Déclaration constitutionnelle de la République arabe syrienne », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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