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Peu commune1/1Libre
Notion
Droit de vote des personnes condamnées
Aura
25,7 k
N° 621 743
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Peu commune
Droit de vote des personnes condamnées
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 25 707
- Rang de la carte
- N° 621 743
- Type
- Notion
Extrait.
Le droit de vote des personnes condamnées est une notion juridique accordant aux personnes ayant été condamnées le droit de voter à des élections locales ou nationales. Une peine de révocation du droit de vote peut être appliquée à une personne condamnée, pour sa période de détention ou au-delà.
Crédits
Illustration
- Auteur
- Xavier Malafosse - User:Simio
- Licence
- CC BY-SA 1.0
- Source
- Mur de prison.jpg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Droit de vote des personnes condamnées », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
Aura : statistiques de consultation de l’API Wikimedia.