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Peu commune1/1Libre
Notion
Code des obligations et des contrats (Maroc)
Aura
25,7 k
N° 622 272
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Peu commune
Code des obligations et des contrats (Maroc)
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- Aura (depuis 2015)
- 25 680
- Rang de la carte
- N° 622 272
- Type
- Notion
Extrait.
Le Code des obligations et des contrats aussi appelé Dahir formant code des obligations et des contrats (Sous l’acronyme D.O.C) est la codification du droit des contrats au Maroc. Il repose sur le dahir du 12 août 1913, promulgué le 30 août 1913 sous le règne de Moulay Youssef, pendant la période du Protectorat français dans l’Empire chérifien, tel que modifié et complété de 1917 à 2020.
Crédits
Illustration
- Auteur
- عدنان حليم
- Licence
- CC BY-SA 4.0
- Source
- ق ل ع.jpg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Code des obligations et des contrats (Maroc) », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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