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Commune
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Le droit des examens scolaires et universitaires est une branche du droit administratif organisant la délivrance des diplômes nationaux et diplômes d'État de l'enseignement. Le contentieux des examens peuvent également ressortir du droit privé s'agissant des écoles privées.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Droit des examens scolaires et universitaires », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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