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Commune1/1Libre
Notion
Cédule hypothécaire
Aura
25,6 k
N° 624 355
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Commune
Cédule hypothécaire
Droit de gage immobilier en droit suisse
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 25 574
- Rang de la carte
- N° 624 355
- Type
- Notion
Extrait.
En droit suisse, la cédule hypothécaire est un droit de gage immobilier. Il s’agit d’une créance personnelle garantie par une chose immobilière.
Crédits
Illustration
- Auteur
- Registre foncier du Canton de Genève
- Licence
- Public domain
- Source
- Cédule hypothécaire.png · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Cédule hypothécaire », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
Aura : statistiques de consultation de l’API Wikimedia.