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Peu commune
Loi pénale française
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La loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes, proposée par Pierre Waldeck-Rousseau, alors ministre de l’Intérieur, et votée le 27 mai 1885, est une loi pénale française instaurant la relégation des récidivistes. Cette loi, qui est le premier chapitre d’un dispositif pénal mis en place par les républicains « opportunistes » à la fin du XIXe siècle, entraîne l’internement à perpétuité de condamnés récidivistes sur le sol d’une colonie ou possession française, par exemple au bagne de la Guyane.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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