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Peu commune
Impôt seigneurial
1/1Un exemplaire au monde.
Les lods et ventes – aussi appelés dans certaines provinces ventes et issues, ventes et gants, ventes et honneurs, et treizième en Normandie – étaient sous l’Ancien Régime un droit casuel consistant en des taxes seigneuriales prélevées à chaque fois qu’une terre en censive était vendue. Les alleux ou terres allodiales ne payaient pas les lods.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Lods et ventes », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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