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Peu commune
Loi encadrant les élections au Québec
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La loi électorale du Québec est une loi qui régit le processus électoral au Québec. La loi actuelle a reçu la sanction royale le 22 mars 1989 et est entrée en vigueur le 24 avril 1989.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Loi électorale (Québec) », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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