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Peu commune1/1Libre
Notion · 2011
Déontologue de l'Assemblée nationale
Aura
24,9 k
N° 638 880
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Peu commune
Déontologue de l'Assemblée nationale
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 24 860
- Rang de la carte
- N° 638 880
- Type
- Notion
- Création
- 6 avril 2011
Extrait.
Le déontologue de l’Assemblée nationale a un rôle de conseiller et peut être saisi par les députés ou le président de l’Assemblée nationale pour consultation sur le respect des principes énoncés dans le code de déontologie. Il remet un rapport annuel au président de l’Assemblée nationale et au Bureau dans lequel il rend compte des conditions générales d’application du code de déontologie et émet des propositions pour les améliorer.
Crédits
Illustration
- Auteur
- The Government of the French Republic, specifically, the National Assembly of France. Vector image by Mnmazur
- Licence
- Public domain
- Source
- Logo de l'Assemblée nationale française.svg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Déontologue de l'Assemblée nationale », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
Aura : statistiques de consultation de l’API Wikimedia.