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Peu commune
Organismes qui ne sont pas rattachés à des institutions de l’Union européenne
1/1Un exemplaire au monde.
Les agences, organismes décentralisés indépendants, organismes incorporés et entreprises communes de l’Union européenne et de l’Euratom sont des organismes de droit public ayant une personnalité juridique propre et distincte des institutions européennes principales (Commission, Parlement, Conseil des ministres, etc.). Elles ont été créées dans un but de décentralisation géographique et de déconcentration de certaines tâches techniques ou scientifiques de l’Union européenne.
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Agences, organismes décentralisés indépendants, organismes incorporés et entreprises communes de l'Union européenne et de l'Euratom », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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