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Peu commune1/1Libre
Notion
Homme de paille (droit)
Aura
24,4 k
N° 648 098
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Peu commune
Homme de paille (droit)
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 24 423
- Rang de la carte
- N° 648 098
- Type
- Notion
Extrait.
Un homme de paille ou prête-nom désigne une personne qui couvre de son nom les actes ou les écrits de quelqu’un d’autre. La personne ainsi protégée peut agir de manière anonyme à travers la couverture que lui procure l’homme de paille.
Crédits
Illustration
- Auteur
- advokatsmart.no
- Licence
- CC BY 2.0
- Source
- Property Law - Gavel and Block and House Keys.jpg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Homme de paille (droit) », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
Aura : statistiques de consultation de l’API Wikimedia.