R. c. W.(D.)

Décision de la Cour suprême du Canada

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Statut

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Origine · Gratuit Racines · Gratuit

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Rang de la carte: N° 651 196
Type: Notion

Extrait.

R c. W (D), [1991] 1 R.C.S. 742 est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada sur l’évaluation de la culpabilité en fonction de la crédibilité des témoins dans un procès criminel.

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Texte

Résumé et adapté de l’article « R. c. W.(D.) », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.

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