Projet de Constitution française du 19 avril 1946

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Rang de la carte: N° 658 318
Type: Notion

Extrait.

Le projet de Constitution française du 19 avril 1946 est le texte constitutionnel rédigé par la première Assemblée constituante issue de la loi constitutionnelle de 1945. Après des négociations révélant un clivage partisan, le projet, qui établit un régime parlementaire ou régime d’assemblée pour ses détracteurs est voté par les députés le 19 avril 1946 par 309 voix contre 249.

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Texte

Résumé et adapté de l’article « Projet de Constitution française du 19 avril 1946 », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.

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