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Peu commune
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La déclaration conjointe sino-britannique, formellement connue sous le nom de la déclaration conjointe du gouvernement de la république populaire de Chine et du gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur la question de Hong Kong, est un traité signé par les premiers ministres des gouvernements de la république populaire de Chine (RPC) et du Royaume-Uni le 19 décembre 1984 à Pékin. La déclaration est entrée en vigueur à l’échange des instruments de ratification le 27 mai 1985 et a été enregistrée par les gouvernements de la RPC et du Royaume-Uni à l’ONU le 12 juin 1985.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Déclaration commune sino-britannique sur la question de Hong Kong », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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