Touche la carte pour la faire tourner.
Peu commune
1/1Un exemplaire au monde.
Le douzième provisoire est un texte législatif financier permettant au Gouvernement de percevoir les recettes et d’engager les dépenses équivalentes à un douzième du budget prévu par la loi de finances de l’année précédente. Adopté par le Parlement lorsque la loi de finances pour l’exercice budgétaire à venir n’a pas été votée à temps, cet expédient a été particulièrement utilisé en France.
Illustration
Cette carte n’a pas encore d’illustration.
Texte
Résumé et adapté de l’article « Douzième provisoire », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
Aura : statistiques de consultation de l’API Wikimedia.