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Peu commune
Loi invalidant l’élection de 106 députés jacobins
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La loi du 22 floréal an VI (11 mai 1798) est une disposition législative française permettant d’invalider en grande partie l’élection de 106 députés jacobins sortis majoritaires dans le cadre du renouvellement du parlement au tiers en avril 1798. Elle est le fruit du Directoire thermidorien qui, profitant de la majorité qu’il possède pour quelques jours encore aux Conseils — celui des Anciens et celui des Cinq-Cents —, désigne une commission le 4 mai.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Loi du 22 floréal an VI », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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