Article 100 de la Constitution belge

1/1Un exemplaire au monde.

Statut

Libre. Elle peut sortir de ton prochain booster.

Extrait.

L’article 100 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite de la présence des ministres fédéraux au sein des chambres.

Crédits

Illustration

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Texte

Résumé et adapté de l’article « Article 100 de la Constitution belge », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.

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