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Peu commune
Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme
1/1Un exemplaire au monde.
Découverte par @Wikipeeran
L’arrêt Taxquet contre Belgique de la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a été prononcé en audience publique au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 13 janvier 2009. Il s’agissait de déterminer, principalement si le procès de Richard Taxquet avait violé l’article 6 § 1 de la Convention « en raison du fait que l’arrêt de condamnation de la cour d’assises était fondé sur un verdict de culpabilité non motivé, qui ne pouvait faire l’objet d’un recours devant un organe de pleine juridiction » (§ 62 de l’arrêt).
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Affaire Taxquet contre Belgique », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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