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Peu commune
Terme collectif pour toutes les opérations relatives au paiement de l’argent
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Le règlement - livraison est une procédure par laquelle des titres sont livrés, habituellement contre paiement, pour remplir les obligations contractuelles nées de la négociation d’une opération. L’instruction de règlement/livraison est émise par la chambre de compensation, si l’opération a été négociée en bourse, par l’investisseur, si elle a été négociée de gré à gré.
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Résumé et adapté de l’article « Règlement - livraison », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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