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Peu commune1/1Libre
Notion
Code criminel (Canada)
Aura
21,4 k
N° 701 475
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Peu commune
Code criminel (Canada)
Livre regroupant toutes les lois du Canada envers les crimes
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 21 407
- Rang de la carte
- N° 701 475
- Type
- Notion
Extrait.
Le Code criminel (C.cr.) est une loi canadienne codifiant la majorité des actes de nature criminelle au Canada. Son nom officiel au long est Loi concernant le droit criminel.
Crédits
Illustration
- Auteur
- Mr Serjeant Buzfuz
- Licence
- CC BY-SA 4.0
- Source
- Crimcode1892.jpg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Code criminel (Canada) », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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