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Peu commune
Loi française de 2000
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La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, dite loi Besson II, est une loi française qui modifie le dispositif de la loi Besson I qui obligeait les villes de plus de 5 000 habitants à prévoir des emplacements de séjour pour les nomades. Modifiée par des lois ultérieures, la loi Besson fournit le cadre des règles de droit concernant les « gens du voyage ».
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Loi relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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