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Commune
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Le Décret contre les prêtres réfractaires du 29 novembre 1791 est un décret de l’Assemblée législative visant les membres du clergé qui refusaient de prêter serment à la Constitution civile du clergé, votée par l’Assemblée constituante de 1789 le 12 juillet 1790.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Décrets contre les prêtres réfractaires », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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