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Peu commune1/1Libre
Notion
Mariage entre personnes de même sexe au Canada
Aura
17,3 k
N° 778 538
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Peu commune
Mariage entre personnes de même sexe au Canada
Mariage entre personnes du même sexe au Canada
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- Aura (depuis 2015)
- 17 253
- Rang de la carte
- N° 778 538
- Type
- Notion
Extrait.
Le mariage entre personnes de même sexe au Canada est reconnu depuis l’adoption de la Loi sur le mariage civil le 20 juillet 2005. Toutefois, au moment de l’adoption de la loi, des décisions des tribunaux avaient déjà rendu le mariage entre conjoints de même sexe légal dans neuf des treize provinces et territoires canadiens à partir de 2003.
Crédits
Illustration
- Auteur
- Kwamikagami
- Licence
- CC BY-SA 4.0
- Source
- World marriage-equality laws.svg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Mariage entre personnes de même sexe au Canada », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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