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Commune1/1Libre
Notion
Taxe sur les étrangers
Aura
9,3 k
N° 965 003
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Commune
Taxe sur les étrangers
Impôt sur les étrangers et leurs descendants instauré en 1697
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 9 288
- Rang de la carte
- N° 965 003
- Type
- Notion
Extrait.
La taxe sur les étrangers est un impôt instauré par la déclaration royale du 22 juillet 1697, signée par Louis XIV à Marly. Elle taxe les étrangers et leurs descendants et héritiers, installés dans le royaume depuis 1600.
Crédits
Illustration
- Auteur
- BNF Gallica
- Licence
- CC BY-SA 4.0
- Source
- Déclaration portant confirmation des lettres (...)Louis XIV btv1b86019993 1.jpg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Taxe sur les étrangers », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
Aura : statistiques de consultation de l’API Wikimedia.